FACILIPRINT

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/08/2026

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site faciliprint.fr est :
Julien CHAFFARD, entrepreneur individuel exploitant FACILIPRINT
270 rue des Érables, 01310 Polliat – France
Email : contact@faciliprint.fr
SIREN : 824 148 332

FACILIPRINT n’a pas d’obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO), compte tenu de la taille et de la nature de son activité. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter contact@faciliprint.fr.

  1. Données collectées

Selon votre utilisation du site, FACILIPRINT est susceptible de collecter :
– données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
– données de commande : produits commandés, fichiers 3D transmis, historique de commandes, montants ;
– données de compte client : identifiants de connexion, adresses enregistrées ;
– données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement (Stripe et PayPal) — FACILIPRINT ne stocke aucune donnée de carte bancaire ;
– données de navigation : cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, authentification) ;
– données d’inscription à la newsletter : adresse email.

  1. Finalités et bases légales des traitements

Gestion des commandes et de la relation client (fichiers transmis, fabrication, expédition, facturation) : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Gestion du compte client (historique de commandes, adresses) : exécution du contrat.

Paiement en ligne : exécution du contrat ; les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et PayPal, sous-traitants de FACILIPRINT.

Obligations comptables et fiscales (factures, registres) : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Envoi de la newsletter et communications marketing : consentement préalable (article 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

  1. Destinataires des données

Les données sont destinées à FACILIPRINT et, selon les besoins strictement nécessaires à l’exécution des services, aux sous-traitants suivants :
– Stripe (traitement des paiements par carte bancaire),
– PayPal (traitement des paiements),
– La Poste Pro (expédition des commandes),
– OVH SAS (hébergement du site).
Ces prestataires n’utilisent vos données que pour les finalités pour lesquelles ils sont mandatés et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

  1. Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Stripe et PayPal) sont susceptibles de transférer des données vers des pays situés hors de l’Union européenne, en particulier les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

  1. Durée de conservation

– Données de commande et de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).
– Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact à des fins de gestion commerciale.
– Données de newsletter : jusqu’à désinscription, puis suppression sous 3 ans en l’absence d’interaction.

  1. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion du panier, de la session de navigation et de l’authentification au compte client, traitement du paiement). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL, dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.

FACILIPRINT n’utilise actuellement aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de traçage à des fins statistiques ou marketing. En cas d’ajout futur d’un tel outil (Google Analytics ou autre), un bandeau de consentement conforme à la réglementation CNIL sera mis en place préalablement, et la présente politique sera mise à jour en conséquence.

  1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– droit d’accès, de rectification et d’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit d’opposition,
– droit à la portabilité de vos données,
– droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, contactez contact@faciliprint.fr. FACILIPRINT s’engage à répondre dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

  1. Sécurité des données

FACILIPRINT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

  1. Modification de la présente politique

FACILIPRINT peut mettre à jour la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.