Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/08/2026

  1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site faciliprint.fr. Toute navigation implique l’acceptation des présentes conditions.
Lorsque l’utilisateur procède à une commande sur le site, celle-ci est en outre régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles ici : https://faciliprint.fr/conditions-generales-de-vente-cgv/. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV pour une question relative à une commande, les CGV prévalent.

  1. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption :
– maintenance,
– incident technique,
– force majeure.
FACILIPRINT ne garantit pas une disponibilité continue du site.

  1. Compte utilisateur

La création d’un compte utilisateur est réservée aux personnes majeures.
Le client est responsable :
– des informations transmises,
– de la sécurité de ses accès,
– de la confidentialité de ses identifiants.
FACILIPRINT ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du compte résultant d’un défaut de vigilance de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants.

  1. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre :
– contenus illégaux,
– fichiers malveillants,
– contenus violant des droits tiers,
– fichiers dangereux ou interdits.

  1. Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des plateformes tierces de téléchargement de modèles 3D. FACILIPRINT n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes et ne saurait être responsable :
– de leur contenu,
– de leurs conditions d’utilisation,
– des licences applicables,
– ou des droits associés aux modèles téléchargés.
L’utilisateur demeure seul responsable du respect des licences et droits liés aux modèles utilisés.

  1. Responsabilité technique

FACILIPRINT ne garantit :
– ni l’absence d’erreurs,
– ni la compatibilité permanente,
– ni l’absence d’interruptions du site.

  1. Propriété intellectuelle du site

Les contenus du site (textes, logos, visuels, éléments graphiques, structure du site) demeurent la propriété exclusive de FACILIPRINT sauf mentions contraires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

  1. Suspension ou suppression d’accès

FACILIPRINT peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur :
– en cas de violation des CGU,
– activité suspecte,
– tentative frauduleuse,
– usage interdit.

  1. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible ici : https://faciliprint.fr/politique-de-confidentialite/.

  1. Modification des CGU

FACILIPRINT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de connexion de l’utilisateur.

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour les utilisateurs consommateurs, en cas de litige, l’utilisateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.